Ah le problème des loyers ! Sujet, là encore, toujours d'actualité avec les locations annuelles VS les locations saisonnières…
Le journal L’Information politique explique qu’il a été attribué l’aggarvation de la crise qui sévit sur les locaux d’habitations à l’énorme extension prise par les meublés et aussi par les établissements commerciaux ou industriels de toute nature.
Que dit la loi sur les loyers et sur les baux ?
La loi du 9 mars 1918 – article 56. – proroge les baux et locations verbales, en cours au 1er août 1914, à la demande du locataire, aux conditions fixées au bail et à compter du décret fixant la cessation des hostilités, à savoir :
1 – ceux afférents à des locaux à usage commercial, industriel ou professionnel, d’une durée égale au temps écoule entre le décret de mobilisation et le décret fixant la cessation des hostilités,
2 – ceux afférents à des locaux à usage d’habitation d’une durée de deux années.
L’article 1er de la loi du 23 octobre 1919 sur les locations verbales contractées entre le 1er août 1914 et le 9 mars 1918 complète l’article 56 de la précédente loi « seront assimilés aux baux et locations verbales en cours au 1er août 1914, les baux et locations verbales renouvelés entre les mêmes parties contractantes ou leurs ayants droits et pour les mêmes locaux, à la condition que le prix du nouveau bail ne soit pas inférieur à celui de bail primitif« . Le bail primitif étant celui en cours eu 1er août 1914.
L’article 15 de la loi du 30 mars 1922 rappelle qu’il est interdit de transformer un local affecté à l’habitation en établissement de spectacle, dans, ou en local commercial ou industriel, et ce, jusqu’au 1er janvier 1925.
Le constat que fait le journal L’Information politique en ce 19 novembre 1925 est que cet article n’a absolument pas été respecté, que cette situation a été dénoncée aux pouvoirs publics sans résultats probant, surtout dans les grandes villes.
Au fur et à mesure de la libération des locaux d’habitation, les meublés, les « buildings », les bureaux et ateliers de toute nature se sont multipliés rendant la recherche d’un logement très compliquée.
La nécessité de trouver un logement a fait exploser les prix tant des locations elles-mêmes que des meublés créés à la hâte dans des maisons par des tenanciers surfant sur la demande toujours croissante des aspirants locataires.
Les nombreux dancings, salles de théâtres, cinémas, concerts, café, les maisons de change, de banque ou tout autre local commercial, s’ils sont en contravention avec la loi, ne peuvent plus s’étendre. Sauf, car la loi est ainsi faite d’exceptions, sauf si la transformation a lieu par modification ou reconstruction du local d’habitation en local commercial ou industriel ne constituera aucune infraction punissable si le propriétaire fait construire un autre local d’habitation… La loi du 30 mars 1922 cessera d’être effective le 31 décembre 1925.
En attendant, la crise du logement est certaine, surtout à Paris : beaucoup de demandes pour très peu d’offre !
Là encore, 1925 ou 2025, le problème du logement reste d'actualité…
Sources
– RetroNews – L’Information politique – édition du 19 novembre 1925
– BnF/Gallica – Journaux Officiels des 12 mars 1918, 24 octobre 1919 et 1er avril 1922
