25, 21, 18, comment l'âge de la majorité a-t-il diminué ?...
Depuis la nuit des temps, l’âge de la majorité est celui de l’âge auquel les jeunes gens peuvent se marier sans l’accord des parents. C’est donc la religion qui impose ces âges : 14 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles.
Henri II, dans un édit de 1556, institue l’âge de la majorité en imposant que les futurs mariés peuvent s’unir sans le consentement des parents si le futur est âgé de 30 ans et la future de 25 ans. C’est d’ailleurs aussi dans cet édit que la mère doit donner son consentement.
Henri III, dans l’ordonnance de Blois de 1579, article XVI, renforce le fait que les jeunes gens ne peuvent se marier sans le consentement des deux parents et qu’ils ne sont pas soumis à ce consentement s’ils sont respectivement âges de 30 et 25 ans. Henri III met aussi en place la demande d’autorisation des parents par acte respectueux si cet âge n’est pas atteint.
L’ordonnance de 1639, article 2, va plus loin en décidant des mesures prises à l’égard des jeunes gens qui ne respecteraient pas les règles. Il seraient déchus, de même leurs enfants à naître, de tous les doits de succession, des parents, aïeuls, ou toute autre succession et aussi de tous les droits qui seraient enregistrés par contrats de mariage.
La loi du 20 septembre 1792, qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens, fixe dans le titre IV du Mariage – Section I – Article II – l’âge de la majorité à 21 ans pour tous, homme ou femme. L’âge requis pour le mariage est défini par l’article 1er des même titre et section à 15 ans pour les hommes et 13 ans pour les filles.
Le Code civil du 21 mars 1804, article 148, modifie l’âge de la majorité à 25 ans pour l’homme et 21 ans pour la femme pour pouvoir se marier sans le consentement des parents. Cet article est celui de référence pour tous les autres articles du Code civil dès qu’il s’agit de « majorité ». L’âge de nubilité, au titre de l’article 144, est désormais de 18 ans pour les hommes et 15 ans pour les filles.
L’article 6 de la loi du 21 juin 1907 modifie l’article 148 ci-dessus en ces termes « Le fils et la fille qui n’ont pas atteint l’âge de vingt-et-un ans accomplis ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leur père et mère ; en cas de dissentiment, le consentement du père suffit« .
Il faut attendre la loi du 5 juillet 1974 pour que l’âge de la majorité soit celui que nous connaissons aujourd’hui, 18 ans.
Tout est écrit dans le Titre Ier de cette loi, parue au Journal Officiel le 7 juillet de la même année : « Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de dix-huit ans. – La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile. – Sont électeurs les Françaises et les Français, âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi« .
L’article 11 du Titre II précise que « dans toutes les dispositions légales où l’exercice d’un droit civil est subordonné à une condition d’âge de vingt-et-un ans, cet âge est remplacé par dix-huit ans« .
L’âge au mariage n’est modifié que par la loi du 5 avril 2006, l’article 1er modifiant l’article 144 du Code civil : »L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. »
Pour information, l'âge du mariage à l'église catholique est de 16 ans pour les garçons et 14 ans pour les filles…
Sources :
- Légifrance – JORF (Journal Officiel de la République Française) – 7 juillet 1974
- Gallica/BnF
- Ordonnance de Blois par François de BOUTARIC – cote F.2645.A
- Lois et actes du Gouvernement – Tome VI – Juillet 1792 à Mars 1793 – cote 8°Fw578
- Code civil 1804 – cote 31627
