Toute guerre est un dilemme pour celui qui doit choisir entre son pays de naissance et celui d'adoption ! Comment porter les armes contre ses frères de naissances mais aussi comment le faire contre ses frères d'aujourd'hui ?...
Le Gouvernement prend donc la décision de réviser la nationalité française accordée à d’anciens sujets des pays en guerre avec la France.
La loi du 7 avril 1915 précise, dans son article 1er, les conditions de prononciation de la déchéance de la nationalité française :
- Si le naturalisé a repris sa nationalité d’origine ou une autre nationalité,
- Si le naturalisé a porté les armes contre la France,
- Si le naturalisé a quitté le sol français pour se soustraire à l’obligation militaire,
- Si le naturalisé a prêté ou tenté de prêter, contre la France, une aide quelconque à une puissance ennemie.
La déchéance est prononcée par un décret rendu après avis du Conseil d’Etat.
L’article 2 indique que « toutes naturalisations accordées postérieurement au 1er janvier 1913 à des sujets ou anciens sujets de puissances en guerre avec la France. » Quinze jours après la publication du décret d’application de cette loi, un état nominatif de toutes ces naturalisations devra être inséré au Journal Officiel par les soins du ministre de la Justice.
Enfin, trois mois à l’issue de ces quinze jours, deux autres publications seront insérées au Journal Officiel, celle des naturalisations maintenues et celles des autres.
Le retrait de la naturalisation est de plein droit à la date de la déclaration de guerre. Les Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité française, nés avant 1871 et leurs ascendants ne sont pas concernés par cette loi.
L’article 4 précise que le retrait de la nationalité française est personnel. Il peut, cependant, être étendu à l’épouse et aux enfants, si ce retrait est ordonné par le décret concernant le mari ou le père, soit par un décret ultérieur. L’épouse peut décliner la nationalité française dans le délai d’un an, cette décision doit paraître au Journal Officiel.
Le représentant légal de mineurs peut renoncer pour eux au bénéfice de la nationalité française.
L’article 6 précise qu’aucune naturalisation nouvelle d’un sujet d’une puissance en guerre avec la France ne pourra être accordée avant la signature définitive de la paix.
Le décret du 24 avril 1915 précise dans l’article 1er précise que l’étranger naturalisé ayant repris une nationalité d’une puissance en guerre avec la France est prévenu par une notification administrative que le ministre de la Justice prévoit de lui retirer sa naturalisation française. Si l’intéressé ne peut être directement contacté, en personne ou à son domicile, la notification paraît au Journal Officiel. Dans les trois mois suivant, la décision de retrait ou de maintien de la nationalité française est publiée par décret au Journal Officiel. L’état nominatif des naturalisations qui doivent être visées sont insérer au Journal Officiel et doit préciser, distinctement, chacune des puissances en guerre avec la France, ainsi que les naturalisations acquises conformément aux dispositions du code civil et à la loi du 26 juin 1889 et celles qui l’ont été en vertu de l’article 3 de la loi du 5 août 1914.
C’est ainsi que certains se sont vu retirer la nationalité française.
Théodore SCHMALHOFFER, né le 20 mars 1880 à Augsbourg, en Allemagne, voyageur de commerce, a été naturalisé par décret du 11 janvier 1913. Il fait partie des jeunes gens appelés pour le service militaire dans le canton de Levallois-Perret de la classe 1913 en application de l’article 12 de la loi du 21 mars 1905 : « Les individus devenus Français par voie de naturalisation, réintégration ou déclaration faite conformément aux lois, sont portés sur les tableaux de recensement de la première classe formée après leur changement de nationalité« . L’armée le maintient dans ses foyers mais le rappelle, comme tout homme en âge de conscription, avec l’Ordre de Mobilisation Générale du 2 août 1914.
Il ne rejoint pas ! Cela ne signifie pas qu’il a pris les armes !! Peut-être est-ce le cas, peut-être a-t-il choisi de se cacher pour n’être ni dans un camp ni dans l’autre…
Le décret présidentiel du 13 juillet 1915 lui retirant la nationalité française, il est rayé des contrôles de l’armée le 21 août 1915.
