L'armée est régie par de vieilles lois, certaines ont plus de 75 ans !... Pour comprendre les lois votées au cours de la Première Guerre Mondiale, il est parfois nécessaire de remonter le temps pour mieux appréhender la législation.
L’avancement dans l’armée est régi par des lois du 19ème siècle, elles ne sont pas ou plus adaptées au contexte de la Première Guerre Mondiale. Pour mieux comprendre pourquoi le Président de la République a du prendre de nouvelles dispositions en 1914, il faut relire les deux articles des lois du 14 avril 1832 et de l’ordonnance du 16 mars 1838.
L’article 3 de la loi du 14 avril 1832 dit que nul ne pourra être sous-lieutenant s’il n’est âgée au moins de dix-huit ans, s’il n’a servi au moins deux ans comme sous-officier dans un des corps de l’armée, ou s’il n’a été pendant deux ans élèves des écoles militaires ou polytechnique, st s’il n’a satisfait aux examens de sortie des dites écoles.
L’article 39 de l’ordonnance du 16 mars 1838 précise qu’un tiers des emplois vacants de sous-lieutenant (ou de lieutenant en second dans les corps dont l’organisation ne comporte pas d’emplois de sous-lieutenant) est donné, sauf ce qui est réglé pour les armes spéciales, aux sous-officiers du corps où la vacance à lieu.
En 1907 s’est posé le problème de l’avancement des officiers de la réserve de l’armée active et de ceux de l’armée territoriale. Le décret du 10 décembre 1907 précise que les sous-lieutenants de réserve sont promus lieutenants lorsqu’ils comptent quatre années de grades de sous-lieutenant et que les sous-lieutenants et s’ils ont accompli deux périodes d’instruction avec ce grade. Mais là, en 1914, la France est en guerre ! Les sous-lieutenants sont trop peu nombreux…
Le Président de la République disposant de la force armée – article 3 de la loi du 23 février 1875, décide, par le décret du 12 novembre 1914 comment seront nommés les sous-lieutenants.
Article 1er dudit décret du 11 novembre 1914
Pendant la durée de la guerre, dans chaque arme ou service, pourront être nommés, à titre temporaire, par le ministre de la Guerre, au grade de sous-lieutenant ou assimilé de l’armée active, de la réserve ou de l’armée territoriale, les hommes de troupe et employés militaires de tous grades qui rempliront les conditions fixées par des instructions ministérielles. Pourront être également nommés, sous les conditions à déterminer, ainsi qu’il est dit ci-dessus, mais dans la réserve ou l’armée territoriale seulement, les hommes dégagés de toute obligation militaire.
L’article 3 de la loi du 10 août 1917 – modifiant pour le temps de guerre les règles relative à l’avancement des sous-lieutenants – précise que les sous-lieutenants et les aide-majors de 2ème classe à titre temporaire, aptes à servir dans les unités combattantes, ayant au moins un an de services dans les armées ou ayant été évacués pour blessure ou maladie, seront promus lieutenants à titre temporaire au bout de deux ans de grade.
L’exemple du sergent Louis Alexandre MÉNAGE
Né le 22 juin 1876 à Surgères, en Charente-Maritime, Louis Alexandre réside au Mée-sur-Seine, en Seine-et-Marne, à l’appel de sa classe : 1896 ! Il est commis des Ponts-et-Chaussées. Il est incorporé le 16 novembre 1897 au 82ème Régiment d’Infanterie. Sous le couvert de la loi du 16 juillet 1889, Louis Alexandre reste trois ans sous les drapeaux où il est promu caporal, le 17 septembre 1898, caporal-fourrier, le 17 octobre 1898, sergent-fourrier, le 1er avril 1899 puis sergent le 11 août 1899. Il serait redevenu sergent-fourrier le 19 avril 1900 pour terminer avec le grade de sergent le 20 septembre 1900. C’est un bon élément. Louis rentre dans ses foyers le 27 septembre 1900, avec le certificat de bonne conduite et passe dans la réserve d’active le 1er novembre suivant.
Et puis, le 2 août 1914, l’Ordre de Mobilisation Générale rappelle Louis Alexandre, de la réserve de la territoriale depuis deux ans, rejoint son régiment. Il passe aux 128ème d’Infanterie puis au 7ème Régiment du Génie le 19 février 1916. Bon élément, il est nommé sous-lieutenant à titre temporaire pour la durée de la guerre par décision ministérielle du 19 février 1916, en application des articles 16 et 17 de l’instruction ministérielle du 28 octobre 1915.
Resté affecté au 7ème du Génie, il est nommé sous-lieutenant à titre définitif par décret du 22 février 1918 – JO du 26 février 1918. Puis, en application de l’article 3 de la loi du 10 août 1917, il est promu au grade de lieutenant à titre temporaire par décision ministérielle du 1er mars 1918 – deux ans après son grade de sous-lieutenant à titre temporaire.
Enfin, par décret du 15 août 1918 pour prendre rang au 9 juillet précédent, Louis Alexandre est nommé lieutenant à titre définitif.
