Les listes d'électeurs sont importantes, mais lorsque nos ancêtres ont été élus les conditions des élections, l'installation de leur fonction ainsi que leurs bulletins sont sources de renseignements !
Le 5 septembre 1831, 10 heures du matin, en la salle de l’école, les citoyens formant l’assemblée des Electeurs communaux, convoqués par l’arrêté de M. le Préfet de Seine et Marne, en date du 25 août 1831, se sont réunis pour l’exécution de l’article 10 de la loi du 21 mars dernier.
Conformément à cette loi, le Président du bureau a appelé les deux plus âgés et les deux plus jeunes pour faire les fonctions de scrutateurs :
- Marin PERCHERON, né le 6 mai 1764,
- Jean HAURENT, né le 17 septembre 1764,
- Pierre Noël HEAUME, né le 24 décembre 1785,
- Vincent Jean Mathurin GAULLIÉ, né le 22 janvier 1796.
L’ouverture du scrutin a été clos trois heures après son ouverture, les 48 électeurs ayant voté. Le dépouillement a donné les résultats suivants : deux nominations ont été annulées faute de désignation suffisante, deux autres indiquant des individus non électeurs, un illisible.
Jean Guillaume TRAINARD, 56 ans, électeur n° 53, est donc élu avec 35 voix. Au titre de l’article 20 de ladite loi, son frère, Joseph, élu avec 23 voix, n’a pu être retenu !
« Article20. – Dans les communes de cinq cents âmes et au-dessis, les parents au degré de père, de fils, de frère, et les alliés au même degré, ne peuvent être en même temps membres du conseil municipal. » Il y a donc eu un second scrutin pour remplacer Joseph et c’est Jean François CRETTÉ, médecin, qui a été élu.
C’est ainsi que Jean Guillaume TRAINARD, en 1837, comme tous les autres élus du conseil municipal de Seine-Port le 5 septembre 1831, obtient un bulletin individuel de Conseiller Municipal, en tant qu’adjoint au maire.
La fiche comporte tout d’abord les renseignements d’état-civil :
- né le 17 septembre 1772 à Seine-Port,
- marié [liaison avec Marie GIRANTON – marié à Louise VERRET],
- un garçon [Laurent François, né de sa liaison – Etienne, décédé en 1805
- Louise, décédée en 1814, Marie Anne Elisabeth, décédée en – François, né en 1806]
Puis d’autres renseignements qui complètent la vie de l’adjoint au maire :
- tailleur d’habits, 13 ans dans l’armée, cavalerie et infanterie,
- Capitaine dans la Garde Nationale en 181,
- montant de ses impôts : 27,19 francs,
- censitaire : il paie une redevance sur des terres,
- il n’est pas propriétaire en Seine-et-Marne ou dans un autre département.
La liste des votants donne tous les votants, 48, avec leurs émargement des premier et second tours de scrutins.
La liste électorale de Seine-Port a été modifié en 1832 : 68 inscrits sur la première liste, les électeurs censitaires. Le premier était le Prince Charles de Beauvau qui résidait à Paris, sa contribution était de 3 439,43 francs, puis Bertrand LOUSTAL, 405,02 francs, …, les deux derniers étant Pierre PENNETIER, 20,21 francs et Jean HAURAN, fils, 18,89. Jean Guillaume n’est pas inscrit : cela signifie donc qu’il a vendu ou cédé ses terres.
Sur la seconde liste, seuls deux militaires sont inscrits : Joseph Gabriel DEBILLAUT, officier retraité, Premier Lieutenant de la Garde nationale, et Pierre Noël HEAUME, cultivateur, Deuxième Sous-lieutenant de la Garde nationale.
Conformément aux articles 17 et 53 de la loi du 21 mars 1831, le 9 novembre 1834 a lieu le tirage au sort des conseillers sortants. Le tirage au sort a pour but de nommer les six conseillers qui seront sortants. MM. Antoine Pierre GATINAUT étant décédé, et Lazare BUTAUX, étant démissionnaire, il reste quatre noms à coucher sur la liste. Jean Guillaume restera conseiller municipal.
Jean Guillaume TRAINARD décède le 7 juillet 1844 à Seine-Port.
Pour aller plus loin dans les archives électorales, il est possible de consulter les listes électorales, les formations de listes électorales, les procès-verbaux de vote, etc. A consulter sans modération…
Sources
- AD77 – bulletin individuel de conseiller municipal
- cote 3MP/Pichol/51 bnf.fr / BnF – cote bpt6k11854951
