La procédure de légitimation d’un enfant adultérin est réglementée par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804)… Le code civil du 30 ventôse an XII statue sur la légitimation des enfants naturels. Article 331 – Les enfants nés hors mariages, autres que ceux nés d’un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par…
Auteur/autrice : Antequam
Koum-Kaleh, les récompenses et les Morts…
Le débarquement franco-anglais aux Dardanelles a coûté la vie à de nombreux soldats alliés… Début avril, les forces franco-anglaises essaient une entrée aux Dardanelles par de simples bombardements des ouvrages qui les défendaient. Le commandement militaire pense que la surprise de l’attaque va provoquer une révolution renversant le parti turco-allemand. Il n’y en a rien…
La justice militaire pendant la Première Guerre Mondiale…
Si, aujourd’hui, nous discutons les jugements rendus par les Conseils de Guerre au cours de la Première Guerre Mondiale, il ne faut pas perdre de vue que le code appliqué était celui de la loi du 9 juin 1857. Décret du 10 août 1914L’article 71 du Code de Justice militaire dit « Les jugements rendus par…
Les femmes du mauvais côté pendant la Première Guerre Mondiale, le fugitif…
Pouvions-nous croire que la justice allait s’arrêtait là ? C’est sans compter sur le Commissaire du Gouvernement qui relance la recherche du fugitif PELISSIER, fin 1925… Paul Xavier PELISSIER naît le 21 juin 1890 à Salon-de-Provence, dans les Bouches-du-Rhône. De la classe 1910, il a obtenu un sursis pour études pour l’année militaire 1911-1912. Appelé…
Les femmes du mauvais côté pendant la Première Guerre Mondiale, les condamnations…
Après l’interrogatoire des accusés, les dépositions des témoins à charge, le réquisitoire du Commissaire du Gouvernement et les plaidoiries des défenseurs, le Conseil de Guerre se retire pour débattre… Les accusés sont jugés, à l’unanimité des voix : Paul Xavier PELISSIER, coupable, Joséphine Manuela ALVAREZ, coupable, Victorine FAUCHER, coupable, Gustave Roger GITTON, coupable. Pour ce…