C’est l’article 21 de la loi sur le recrutement du 7 août 1913 qui régit les permissions… En effet, cet article précise la durée et les conditions de bénéfice de congés et permissions au cours du service militaire : 120 jours au total sur une période réelle de trois années de service actif tout en…
Auteur/autrice : Antequam
L’Office national de placement des mutilés et réformés de la Guerre…
Dès le début de l’année 1915, de nombreuses organisations, privées, départementales ou municipales, voient le jour afin de pouvoir aider les blessés et mutilés dans leurs actes et démarches quotidiennes !… Le gouvernement a bien statué sur le fait de permettre aux blessés et mutilés d’obtenir un emploi au titre des emplois réservés, mais cela…
Le nationalité française et la Première Guerre Mondiale…
Toute guerre est un dilemme pour celui qui doit choisir entre son pays de naissance et celui d’adoption ! Comment porter les armes contre ses frères de naissances mais aussi comment le faire contre ses frères d’aujourd’hui ?… Le Gouvernement prend donc la décision de réviser la nationalité française accordée à d’anciens sujets des pays…
Le mariage par procuration…
En 1915, il paraît nécessaire de permettre aux militaires mobilisés de pouvoir se marier sans être présents à la mairie… La loi du 8 juin 1893 précise, dans son article 1er, que « les actes de procuration, les actes de consentement à mariage ou à engagement militaire et les déclarations d’autorisations maritales, consentis ou passés par…
La légitimation des enfants adultérins…
La procédure de légitimation d’un enfant adultérin est réglementée par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804)… Le code civil du 30 ventôse an XII statue sur la légitimation des enfants naturels. Article 331 – Les enfants nés hors mariages, autres que ceux nés d’un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par…