Lorsqu'il n'y a pas eu d'acte de décès dûment enregistré, les documents permettant d'établir le décès sont l'acte de notoriété et/ou le jugement…
René Auguste Jacques MÉNARD est né le 27 septembre 1887 à Compiègne, dans l’Oise. Il est le fils aîné de Louis Hector, tailleur d’habits, et Céline Henriette PARENT, sans profession.
Marié le 18 septembre 1913, à Bois-Colombes, avec Lucie Jeanne Léonie BOLARD, il répond à l’Ordre de Mobilisation Générale du 1er août 1914 et rejoint le 67ème Régiment d’Infanterie. Nommé sergent dès le 2, il est blessé le 24 du même mois à Longuyon.
L’armée ne sait pas ce qu’il est advenu de lui et le déclare Mort pour la France à une date antérieure au 5 juillet 1915. Un peu vague comme information !
Si sa fiche sur le site de Mémoire des Hommes le déclare décédé à la date à laquelle il aurait été blessé, l’information importante reste la transcription du jugement déclaratif rendu le 29 avril 1921 par le Tribunal de la Seine.
Le Tribunal de la Seine statue « Attendu qu’il résulte des documents communiqués par le Ministère des Pensions et notamment de ceux qui sont énoncés dans la requête que le sergent René Jacques Auguste Ménard, du soixante-septième régiment d’infanterie est décédé des suites de ses blessures le vingt-quatre août mil neuf cent quatorze à Longuyon (Meurthe-et-Moselle, que ce décès n’a pas été régulièrement constaté, qu’il importe qu’il soit déclaré constant dans les termes de l’article quatre-vingt-dix du Code Civil et de la loi du trois décembre mil neuf cent quinze, Par ces motifs, dit et déclare que le vingt-quatre août mil neuf cent quatorze est décédé des suites de ses blessures à Longuyon (Meurthe-et-Moselle) Ménard René Jacques Auguste, sergent au soixante-septième régiment d’infanterie, né à Compiègne…«
Ce jugement fait office d’acte de décès et doit donc être enregistré sur les registres de la commune de Paris, où il résidait lors de son départ à la guerre.
