Les tables du Journal Officiel…
Chaque année sont publiées les Tables du Journal Officiel. Elles comprennent quatre grandes parties. La quatrième et dernière partie n’est pas à la suite mais avec le Bulletin des annonces légales obligatoires portant la date du 1er janvier de l’année suivante.
I – Le Journal Officiel
La Table du Journal Officiel donne la liste alphabétique des divers documents contenus dans la partie officielle (lois, décrets, arrêtés, circulaires) et dans la partie non officielle (comptes rendus des séances des académies et des sociétés savantes, avis, communication, informations etc.).
Les mouvements concernant les personnes sont classés pas ministère.
II – Les débats parlementaires
1. La Table des noms du Sénat et de la Chambre des Députés reproduisent les noms des sénateurs, députés, ministres, sous-secrétaires d’Etat et commissaires du Gouvernement qui ont pris la parole au cours des délibérations de ces deux assemblées.
2. La table alphabétique des travaux parlementaires, qui réunit sous chacune de ses rubriques les débats et documents du Sénat et de la Chambre des Députés, indique les différentes phases par lesquelles ont passé, devant ces deux Assemblées, les projets et propositions de loi déposés ou discutés pendant l’année.
Les pages mentionnées dans cette table renvoient, suivant le cas, aux volumes des débats du Sénat ou de la Chambre. Il faudra donc, pour trouver le texte d’un document qui n’aura pas été lu en séance ou inséré à la suite du compte rendu, se reporter aux Tables chronologiques (Sénat ou Chambre) à l’aide du numéro de l’impression parlementaire, placé entre parenthèses après l’énoncé de chaque projet, proposition de loi ou rapport.
Les questions écrites, adressées aux ministres par les sénateurs et les députés, sont répertoriées dans l’annexe à la Table des travaux parlementaires.
III – Les documents parlementaires
Les tables chronologiques du Sénat et de la Chambre des députés contiennent, dans l’ordre numérique, l’énonciation des projets, propositions de loi et rapports mentionnés dans la table alphabétique des travaux parlementaires. Les numéros cités à la suite de certains documents renvoient aux textes antérieurs sur le même objet.
Un exemple de recherches : Musulmans d’Algérie dans les tables du journal officiel de l’année 1916
1. Musulmans d’Algérie
La table indique « V. Naturalisation«
2. Naturalisations
Dans le dernier alinéa de ce paragraphe, il est bien question des français musulmans d’Algérie. « Dépôt d’une proposition de loi tendant à accorer aux sujets français musulmans d’Algérie la naturalisation dans le statut personnel au titre local, p. 1075 (Doc. Parl. N° 2091)
3. Tables des documents parlementaires
Le numéro 2091 correspond à une « Proposition de résolution de M. Doizy, concernant la naturalisation des musulmans d’Algérie, p. 1075« .
4. Journal Officiel des débats parlementaires
A la page 1075, dans le journal officiel des débats parlementaires du 20 avril 1916, il est bien noté que M. Doizy, député des Ardennes, dépose une proposition de loi tendant à accorder aux sujets français musulmans d’Algérie la naturalisation dans le statut personnel au titre local.
5. Quel est le réel statut des musulmans français d’Algérie ?
Par le Senatus Consulte du 14 juillet 1865, les indigènes musulmans ainsi que les indigènes israélites peuvent, sur leur demande, être admis à jouir des droits civils et politiques des citoyens français à la double condition d’en faire une demande individuelle et de déclarer officiellement qu’ils abandonnent leur statut personnel. Pour résumer, qu’ils renient leur religion musulmane ou israélite. M. Doizy proposait qu’il ne leur soit plus demander de renier leur religion. [Cette proposition de loi aboutira au Code Morand – avant-projet de code de droit musulman algérien – publié en 1916.]
Ces tables sont donc surtout utiles lorsque vous rechercher un texte de loi précis sans avoir d’indication de jour exact de publication dans une année…
