Différend entre un locataire terrien et l'Administration de l'Enregistrement

Le premier AUBERGÉ fermier locataire de la ferme de la basse-cour du Marquis de Cramayel est Jean Louis . Le premier d'une longue lignée…

Charles Prosper AUBERGÉ naît le 11 juin 1796 à Moissy-Cramayel. Fils de Jean Louis, 36 ans, cultivateur, et Geneviève Victoire GARNOT, 37 ans, il a 4 frères et sœurs, vivants : Firmin Louis, né en 1788, Amélie Louise, née en 1791, Nicolas Victor, né en 1794 et Clarisse, née en 1799. La famille AUBERGÉ est une grande famille de propriétaires terriens, maires et notaires.

La famille vit dans la ferme de Cramayel, ferme louée à Jean François FONTAINE, marquis de Cramayel. Cette ferme, dite « de la basse-cour » est située sur la droite du château, telle une dépendance un peu éloignée. Le 4 octobre 1810, au décès de Jean Louis AUBERGÉ, le bail a été maintenu avec sa veuve et ses quatre enfants.
Le 18 mars 1813, Amélie Louise épouse Auguste Germain JOZON, issu, lui aussi, d’une grande famille de propriétaires terriens, de maires et de notaires.
Le 31 janvier 1818, Firmin Louis, le fils aîné, épouse Aimée Joséphine POMMIER et s’installe à Courquetaine, Seine-et-Marne. En 1819, il est élu maire et connaîtra une belle et grande carrière politique.
Le 10 mai 1819, Nicolas Victor épouse Marguerite Pélagie FERTÉ, d’une famille de propriétaires terriens installés principalement dans l’Aisne. Le 24 février 1820, Clarisse Louise Antoinette épouse Pierre GATELLIER et part s’installer à Melun.

De fait, le 28 juin 1822, lors de la vente de cette ferme de la « basse-cour » par Jean François FONTAINE, marquis de Cramayel, à Nicolas Joseph FONTAINE, homme de loi et négociant de Stenay, dans la Meuse, Victoire Geneviève vve GARNOT exploite la ferme avec son fils Charles Prosper. Ce dernier épouse Elisabeth RABOURDIN le 3 juin 1822, puis, veuf, il se remarie ave Adèle Victoire Sophie DURANTY, fille d’un négociant corse résidant à Paris.
Au décès de Nicolas Joseph FONTAINE, en 1840, puis à celui de son épouse Marie Anne NAUDIN, en 1841, Sidonie MAQUARD, nièce de la défunte et épouse du sieur Nicolas FABRY hérite de la propriété. Le bail, en cours, est maintenu avec la famille AUBERGÉ.

Le 8 février 1859, le bail est ainsi renouvelé, pour une durée de 12 années, pour compter de la levée des jachères de Pâques 1862, avec Charles Prosper AUBERGÉ et sa seconde épouse. Dans l’article 17, il est noté « condition particulière à une prolongation du bail à la demande et sur la proposition des preneurs, ils auront le droit de prolonger de six années la durée du présent bail sur les conditions expresses : 1° qu’en ce cas comme ils l’ont offert, le fermage annuel pour cette nouvelle période soit augmenté de deux mille francs, 2° et qu’ils seraient déchus de ce droit s’ils n’avaient fait connaître, avant Pâques mil huit cent soixante-onze qu’ils ont l’intention d’en profiter et ce par acte extrajudiciaire signifié aux bailleurs au domicile qu’ils pourraient avoir alors. En conséquence, si cette proposition est faite avant Pâques mil huit cent soixante-onze, le présent bail n’expirera qu’à Pâques ml hui cent quatre-vingt-un et le fermage annuel qui restera fixé pour les douze premières années à vingt-deux mille francs sera porté pour les six dernières années à vingt-quatre mille francs par an payables aux mêmes époques et de la même manié , le tout sous les charges et conditions énoncés audit acte sans novation ni dérogation« .

Ce bail étant soumis à enregistrement le 18 février 1859, le receveur de Brie-Comte-Robert a perçu le droit sur les prix et charges cumulées de dix-huit années. C’est ainsi que le 8 août 1859, Charles Prosper AUBERGÉ porte plainte auprès du tribunal et demande le remboursement des sommes s’appliquant aux six dernières années, soit 357,72 francs.
Il justifie sa défense du fait que la clause n’était en rien constitutive d’un contrat de bail, qu’il n’était pas lié pour dix-huit années mais bien pour douze… L’administration de l’Enregistrement et des Domaines, de son côté, dit qu’il a fait signifié au sieur AUBERGÉ, un mémoire le 9 mai 1860, mémoire jamais délivré.

C’est ainsi que tout ce beau monde se retrouve devant la Première Chambre du Tribunal civil de Melun le 14 juin 1860.
La sentence du jugement est rendue le 21 juin suivant : « Déboute le sieur Aubergé de la demande par lui formée en la régie de l’Enregistrement et en restitution de la somme de trois cent cinquante-sept francs cinquante deux centimes et le condamne aux dépense à treize francs soixante-cinq centimes non compris coût et signification du présent jugement« .

Au recensement de 1872, ce sont les fils de Charles Prosper, Louis Paul Edmond et Amédée Prosper Antoine qui gèrent cette ferme de la « basse-cour »… Puis, au décès de Paul, le 9 juin 1880, sa veuve et ses fils, René et Marcel, prendront le relais avec leur mère, toujours aux côtés de Amédée… et ainsi de suite après les décès des parents les enfants…